Droit pénal des affaires, général et militaire

Sophie POTIER
Avocat au Barreau de Lille
Contactez-moi
Sophie POTIER
Avocat au Barreau de Lille
Contactez-moi
Sophie POTIER
Avocat au Barreau de Lille
Contactez-moi
Précédent
Suivant

Avocat spécialisée en droit pénal, j'interviens près de Lille et partout en France

En tant qu’avocat près de Lille, Je vous assiste dans le cadre des auditions, que vous soyez victime ou mis en cause, ainsi que durant toute la procédure, et devant le tribunal ou la Cour d’Appel.

avocat escroquerie près de Lille

Escroquerie

L’escroquerie est une infraction contre les biens prévue par les articles 313-1 et suivants du Code pénal. L’article 313-1 du Code pénal prévoit :

“L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge”.

Pour tromper sa victime, un escroc peut utiliser une fausse identité (tromperie sur le nom), une fausse qualité (tromperie sur la fonction, le métier, etc.), un faux document (usage d’un faux diplôme).

Je vous reçois et vous assiste personnellement à tous les stades de la procédure, que vous soyez victime ou mis en cause.

Abus de confiance

L’abus de confiance est défini par le Code pénal (art. 314-1) comme le fait “par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.”

Je vous reçois et vous assiste personnellement à tous les stades de la procédure, que vous soyez victime ou mis en cause.

avocat abus de confiance près de Lille
avocat abus de faiblesse près de Lille

Abus de faiblesse

L’ abus de faiblesse est une circonstance aggravante. Elle se traduit par le fait d’exploiter la fragilité, l’incertitude, la vulnérabilité, la déficience physique ou psychique d’une personne afin de l’amener à donner une procuration par exemple, ou de souscrire une assurance vie ou rédiger un testament, ou, en poursuivant un intérêt personnel , ou dans une intention coupable,  de la persuader de ne pas agir dans un sens conforme à ses intérêts.

Les victimes d’abus de faiblesse sont  la plupart du temps des personnes handicapées, âgées, malades ou sous emprise, parfois isolées de leur famille, 

Je vous reçois et vous assiste d’un bout à l’autre de la procédure.

Pour plus de renseignements sur mes domaines d’intervention en droit pénal, n’hésitez pas à me contacter au 07.86.79.71.97.

DROIT Pénal militaire

Inscrite au Barreau de Lille depuis plus de 30 ans, je mets mon expérience au service des militaires, de tout corps d’armée et de tout grade, grâce à une compétence territoriale étendue, devant la chambre spéciale du Tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière militaire, notamment. J’assiste aussi les gendarmes victimes ou mis en cause.

Je vous conseille et vous assiste quel que soit votre grade et votre  corps d’armée

Si vous êtes victime ou mis en cause dans le cadre de la commission d’une infraction pénale, je vous reçois, vous assiste e vous défends, ou vous représente, devant la chambre spécialisée dans les affaires militaires du Tribunal judiciaire de Lille siégeant en matière correctionnelle. 

droit pénal militaire près de Lille

DROIT pénal général

Je peux vous aider également dans le cadre de nombreuses autres infractions pénales.

Je vous reçois et vous assiste personnellement d’un bout à l’autre de la procédure.

Consultez moi pour savoir si je peux intervenir pour vous en fonction du domaine concerné